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Conditions particulières

Conditions générales d'utilisation et de vente du Patronage du Bon Pasteur

En adhérant au patronage, vous devenez membre de l'Association de la Salle qui en organise les activités; vous signifiez votre adhésion aux valeurs éducatives et au projet pédagogique porté par l'association. 

I – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du patronage

II – COMMANDES ET PAIEMENTS

Les commandes peuvent être passées :

- sur Internet : par le site Assoconnect

- par courrier à : Nom de l'activité, Patronage du Bon Pasteur, 68 rue Falguière - 75015 PARIS

Les tarifs

Toutes les commandes sont facturées en euros. Les prix indiqués en euros sont TTC (TVA non applicable, CGI 293 B). Ils peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande. L'association applique, comme annoncé, une politique de tarification en fonction des quotients familiaux. Toute demande doit être motivée par l'envoi du quotient familial.

Paiement

Vous pouvez régler votre commande par :

* Carte Bancaire (Visa, Mastercard) : en toute sécurité par l’intermédiaire de notre plateforme de comptabilité ASSOCONNECT, en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.


III – GARANTIES  - REMBOURSEMENT

Garantie

Si une activité est annulée de notre fait, nous nous engageons à vous rembourser l'adhésion.

Si après avoir adhéré, vous n'avez finalement pas eu de place, l'adhésion et l'acompte vous serons également remboursés.

Remboursement

Une fois l'inscription validée, l'ADLS ne procède à aucun remboursement d'activité sauf en cas de force majeure, sur demande justifiée parvenue avant le 15 septembre de l'année d'inscription. L'Adhésion à l'Association ne sera en aucun cas remboursée. Si la place annulée est remplacée par un autre inscription, le directeur du séjour se réserve la possibilité de rembourser totalement ou partiellement l'inscription.

Protection de vos données personnelles et confidentialité

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à patronage.sjbs@gmail.com ou par simple courrier à "Patronage SJBS" au 68 rue Falguière - 75015 PARIS. En souscrivant une adhésion pour vous ou votre enfant, vous donnez votre accord à la publication  de photos de votre enfant, prises dans le cadre des activités auxquelles votre enfant a participé, pour la communication externe du patronage (site web, affiches, …)


IV – LEGISLATION ET DROIT APPLICABLE

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Chaque organisateur d'activité se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, attentat ...). Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris.

Acception des Conditions générales de ventes

L’acte d’achat indique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. Les présentes conditions, datées du 21/04/2022, sont modifiables à tout moment sans préavis.

V - Règlement général de protection des données (RGPD)

Notre site fédère un certain nombre d'activités proposées à la Paroisse Saint Jean-Baptiste de La Salle, que ce soit des activités strictement pastorales, ou des activités dans le cadre d'autres associations. Les données que vous nous confiez sont utilisées exclusivement dans le strict cadre des activités proposées sur le site de la paroisse Saint-Jean-Baptiste-de-La-Salle et de nos relations avec vous.

Nous sommes amenés à traiter des données vous concernant (par exemple votre adresse, vos dons ou les emails que vous avez ouverts).

Ces données sont destinées au personnel des associations utilisant la base de données du site, exclusivement dans le cadre des activités proposées dans les locaux de la paroisse et des relations de ces associations avec vous.

Vous pourrez lire ci-dessous le détail des données que nous sommes appelés à traiter à votre sujet et les moyens qui sont à votre disposition pour exercer vos droits dans le cadre du Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD).

Quelles données et quelle utilisation ?

Dans le cadre des différents formulaires présents dans votre espace privé nous pouvons être amenés à recueillir les informations que vous nous communiquez sur  :

• Votre état civil et vos coordonnées (personnelles et/ou professionnelles), 
• Les activités auxquelles vous vous inscrivez 
• Les autres informations que vous pouvez éventuellement nous transmettre (autorisations, fiches sanitaires, etc.).
• Ces informations nous permettent de rester en contact avec vous, de vous informer et de vous transmettre les propositions qui vous concernent. 

Nous sommes également amenés, afin de vous offrir un service de qualité, à conserver des informations sur :

• Les événements auxquels vous vous êtes inscrits et auxquels vous avez participé, 
• Les versements financiers que vous nous faites, 
• Les emails que vous avez reçus, lus ou cliqués,
• Les dates auxquelles vous vous êtes connectés à votre espace personnel.

Cela représente en fait l'historique de notre relation, et nous permet de vous envoyer les propositions qui correspondent à vos attentes, et à élaborer des propositions toujours plus pertinentes.